Informations sur la gestion des taxes

Clients de l’Ontario, de la Nouvelle-Écosse et de l'Île-du-Prince-Édouard: notre site web ne nous permet pas de fournir un remboursement de la partie provinciale de la TVH payable sur les produits pour enfants admissibles qui sont expédiés dans ces provinces. Vous pouvez produire une demande de remboursement auprès de l'ARC au moyen du formulaire GST189, Demande générale de remboursement de la TPS/TVH, en utilisant le code de motif 16.